Retrait de points - Stage de récupération

"Pour récupérer des points sur son permis"
permis de conduire

Avant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de 'la récupération de points volontaire 'ou du 'permis probatoire'.



Pour les permis probatoires...

En cas de perte de point et à condition d'avoir un minimum de un point restant sur votre permis de conduire, vous avez la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite des 6 points maxi de votre permis probatoire).

Vous pouvez également récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction à compter de la date de la dernière infraction, dans ce cas vous obtenez automatiquement 12 points. Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devrez obligatoirement suivre un stage dans les 4 mois suivant le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.

Une attestation est délivrée en fin de stage. Elle permet le remboursement de l'amende et de gagner 4 points sans pour autant dépasser le total des 6 points pendant la période probatoire. Le fait de ne pas suivre ce stage vous expose à des poursuites par le procureur de la République impliquant une amende de 135€ et une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Attention, si dans une période de 2 ans après avoir suivi un premier stage, vous êtes dans l'obligation d'en suivre un à nouveau, l'amende vous sera remboursée mais vous ne pourrez pas prétendre à récupérer des points.



Pour les permis comportant 12 points...

L'automobiliste reçoit du Ministère de l'Intérieur un document ref '48' l'informant de la perte de points. Dans ce cas, il est important de connaître son capital points ainsi que de remplir les conditions suivantes :

> Ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 2 ans avant la date du prochain stage
> Disposer au minimum d'un point sur votre permis de conduire à la date du stage
> Avoir effectivement perdu des points à la date du stage

 

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage de récupération, est en effet limité à 12 (6 en période probatoire).



Information importante :

il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national des permis de conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération puissent être crédités. C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Il appartient au conducteur, de se rendre personnellement dans toute préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points.

Notre offre...

Dans le cadre d’une perte de points, L’ECV vous propose, en partenariat avec un centre de récupération de points, un stage de 2 jours (vendredi-samedi ou lundi-mardi) pour recréditer votre permis de conduire de 4 points.


Pièces à fournir à l'inscription :

• La photocopie du Permis de conduire
• La photocopie de la référence 48 ou 48N

• Un justificatif de domicile (à son nom) de moins de 6 mois
ou
• Une attestation d'hébergement + un justificatif de domicile de l'hébergeant + une photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant.


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(selon horaires d’ouverture du jour)

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